Le 1er octobre 2025, la TVA sur les chantiers d’installation photovoltaïques en autoconsommation jusqu’à 9kWc passera à 5,5% à la condition qu’elle soit confié à un gestionnaire d’énergie. Une excellente nouvelle pour celles et ceux qui en Haute-Ariège cherchent à investir dans les énergies renouvelables et notamment pour produire de l’électricité.

Des critères clairs pour bénéficier de la TVA à 5,5% sur les installations photovoltaïques

Pour être éligible à la nouvelle fiscalité sur les installations photovoltaïques en autoconsommation l’état a défini un certain nombre de critères environnementaux.

Les panneaux installés devront désormais répondre aux conditions suivantes :

• Bilan carbone inférieur à 530 kgCO2eq/kWc
• Argent inférieur à 14 mg/W
• Plomb inférieur à 0,1 %
• Cadmium inférieur à 0,01 %

Par la définition de ces nouveaux critères uniquement centrés sur le volet environnemental, le gouvernement change la donne et s’éloigne de dispositifs coûteux (batteries, systèmes de gestion de l’énergie). Désormais c’est la performance environnementale des panneaux solaires qui déclenchera l’avantage fiscal sur la TVA. 

2 taux de TVA réduits pour les installations photovoltaïques

Par le vote de ce décret, le gouvernement formalise l’existence d’une double fiscalité réduite en matière d’installation de panneaux photovoltaïques

À partir du 1er octobre 2025 :

• TVA à 10 % : toujours applicable aux installations ≤ 3 kWc, posées dans un logement de plus de 2 ans, sans condition particulière.
• TVA à 5,5 % : applicable aux installations ≤ 9 kWc, à condition que les panneaux répondent aux critères environnementaux définis.

Cette clarification met fin aux incertitudes qui pesaient sur le marché depuis près d’un an faisaient suite à l’annonce des modifications de tarifs de rachat du Kwh par l’état, déjà fortement amputés. 

Si le RGE n’est pas imposé pour une TVA à 5,5%, il est conseillé fortement de faire appel à un profesionnel qualifié. 

Contrairement à la TVA à 10 % (pour les installations inférieures à 3Kwc posés dans un logement de plus de 2 ans),  le dispositif à 5,5 % n’impose pas de faire appel à un installateur photovoltaïque labellisé RGE QUALI PV. Pourtant, de nombreux exemples d’arnaques depuis 3 ans ont démontré l’intérêt de se prémunir d’éventuelles mauvaises surprises en faisant appel à des professionnels installés localement, labellisés RGE et qui vous proposent également un contrat d’entretien de votre installation. Pourquoi ? Tout simplement  parce qu’en vous proposant un contrat d’entretien, l’installateur agrée s’engage autant que vous. Il sait que la qualité de son installation déterminera le nombre de fois où il devra vous « dépanner » en cas de problème. Il engage également son label RGE : une intallation mal réalisée ou mal dimensionnée au regard du besoin peut lui faire perdre son label d’entreprise RGE. 

L’installation sur-dimensionnée, arnaque classique de l’installateur phtovoltaïque non RGE.

Le Label RGE s’obtient grâce à des formations que suivent nos techniciens au cours desquelles ils sont sensibilisés sur la façon dont ils doivent procéder durant l’installation. Ces formations sont également faites pour accompagner les artisans dans la façon dont ils concoivent les chantiers. Le dimensionnement d’un projet est sensible : plus l’installation est dimensionné, plus son coût sera élevé, plus les aides seront importantees en valeur absolue pour l’état. Alors l’état tente de veiller au grain et impose des contrôles aux artisans labelisés RGE pour vérifier qu’ils ne sur-dimensionnent pas leurs chantiers. Chose qui n’est pas nécessaire pour les marchands de soleil qui eux peuvent parfois (souvent?) équiper des maisons en 12kwc contre 6Kwc utiles.

Quel type d’artisan choisir pour son installation solaire à 5,5% ?

Il existe selon nous 3 critères à respecter au moment de choisir son artisan pour installer des panneaux solaires :

• qu’il soit implanté localement. Proche de là où vous habitez.
• qu’il soit labellisé RGE Quali PV ou Quali Sol.
• qu’il soit capable de vous proposer un contrat d’entretien.
• qu’il ait une excellente réputation en ligne.
• que vous ayez un bon ressenti lors du premier rendez-vous technique.

ça tombe bien on en connait au moins un en Haute-Ariège, il s’appelle Millaris.

Contactez Millaris pour bénéficier de la TVA à 5,5% sur vos panneaux photovoltaïques. 

Notre équipe de 15 personnes, basé à Perles-Et-Castelet (Haute-Ariège) à proximité de Tarascon sur Ariège, Ax-les-Thermes et Font-Romeu se fera un plaisir d’étudier votre projet photovoltaïque.

1. Audit technique gratuit.
2. Devis Gratuit
3. Dossier d’aide en partenariat avec ATS ou SOLIHA (gratuits sur la haute-ariège et le pays tarasconais).
4. Un chef de chantier dédié
5. Une facturation à livraison du chantier.
6. Un contrat d’entretien, si vous le souhaitez.

Maxime, Mathias et toute l’équipe Millaris se tient à votre dispoistion pour répondre à votre demande : par email ou par téléphone n’hésitez pas.