Energies renouvelables : les aides de l’état

Millaris Ax-les-thermes est un installateur 100% RGE appartenant au réseau de franchises Millaris fondé par le groupe Abellio Energies basé à Foix. Nos labels QualiPac, QualiBois, QualiPV, QualiSol, QualiENR, ou autres nous permettent d’offrir à nos clients l’accès aux aides de l’état. La politique actuelle de subventions en matière de transition écologique est telle qu’il est fort intéressant pour les particuliers d’accélérer la rénovation de leur parc énergétique.

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Les aides de l’état en matière de rénovation du parc énergétique

Cet article sur les aides de l’état est issu du site du Ministère de l’Ecologie date de 2020. Millaris Energies est un acteur 100%RGE qui vous permet d’accéder aux aides de l’état – énergies renouvelables. Profitez en!

Evidemment, pour toute question relative à ces informations, les équipes Millaris Ax-les-thermes se feront un plaisir de vous répondre par email (axlesthermes@millaris-energies.fr) ou par téléphone au 07 79 57 87 61.

Les aides de l’état : décryptage des dispositif volontaristes envers les énergies renouvelables

Le développement des énergies renouvelables bénéficie des aides de l’État soit en amont dans le domaine de la recherche et développement, soit en phase d’industrialisation en soutien à la demande et au déploiement commercial (par exemple par le biais de tarifs d’achats ou de compléments de rémunération délivrés dans le cadre de guichets ouverts ou d’appels d’offres ou de dispositifs fiscaux).

Quels objectifs pour ces aides de l’état en matière de transition écologique.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a été promulguée le 17 août 2015. Elle fixe des objectifs ambitieux en matière de développement des énergies renouvelables :

  • augmenter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de cette consommation en 2030 ;
  • atteindre 40 % de la production d’électricité d’origine renouvelable en 2030 ;
  • atteindre 38 % de la consommation finale de chaleur d’origine renouvelable en 2030 ;
  • atteindre 15 % de la consommation finale de carburant d’origine renouvelable en 2030 ;
  • atteindre 10 % de la consommation de gaz d’origine renouvelable en 2030 ;
  • multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid à l’horizon 2030.

 

Aider au déploiement des énergies renouvelables

Des outils de soutien public sont nécessaires au déploiement des énergies renouvelables compte tenu du coût encore supérieur au prix de marché des énergies renouvelables, leur déploiement ne pourrait pas se faire sur le seul critère de compétitivité dans un fonctionnement de marché.

Les mécanismes incitatifs mis en place sont spécifiques à  chaque filière et doivent faire l’objet d’adaptations périodiques pour tenir compte des évolutions techniques et économiques. Ils sont guidés par le principe d’assurer à ces technologies la rentabilité minimale nécessaire à leur déploiement.

Les aides de l’état aux énergies renouvelables dans le secteur électrique

L’encadrement communautaire de soutien à la production électrique d’origine renouvelable

La Commission européenne a adopté des nouvelles lignes directrices encadrant les aides d’Etat à l’énergie et à l’environnement le 28 juin 2014. Elles prévoient les principes suivants pour le soutien aux énergies renouvelables ou à la cogénération :

  • Possibilité de recourir à des tarifs d’achat garantis pour les installations d’une puissance inférieure à 500 kW, ou 3 MW ou 3 unités de production pour la filière éolienne ;
  • Obligation de recourir à des mécanismes de rémunération sur le marché avec prime pour les installations de puissance supérieure à 500 kW, ou 3 MW ou 3 unités de production pour la filière éolienne, à compter du 1er janvier 2016 ;
  • Obligation de passer par des appels d’offres technologiquement neutres pour les installations de puissance supérieure à 1MW, ou 6 MW ou 6 unités de production pour la filière éolienne, à compter du 1er janvier 2017. Des exemptions au principe d’appels d’offres et au critère de neutralité technologique sont prévues.

Cet encadrement communautaire vise à favoriser une plus grande intégration des énergies renouvelables au marché électrique.

Pour atteindre ces nouveaux objectifs concernant la production d’électricité, le gouvernement dispose principalement de deux types de dispositifs de soutien :

  • les guichets ouverts, qui ouvrent un droit à bénéficier d’un soutien pour toute installation éligible ; conformément aux lignes directrices européennes ils sont désormais plutôt réservés aux petites installations ;
  • les procédures de mise en concurrence, où le soutien est attribué aux seuls lauréats de ces procédures (ex : appels d’offres).

Au sein de ces dispositifs de soutien, ce dernier peut être apporté sous deux formes : l’obligation d’achat ou le complément de rémunération, instauré par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et qui consiste, conformément aux lignes directrices à verser une prime au producteur en complément de la vente de son électricité sur le marché.

les aides de l'état pour la rénovation de votre parc énergétique

Pour lire la suite de cet article vous pouvez vous rendre sur le site du ministère de l’écologie ou prendre contact avec notre équipe qui pourra étudier votre éligibilité aux aides de l’état en fonction de votre projet et de votre statut.